Conditions générales de vente à distance

Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre d’une part, Pizza Maison Lesdain dont le siège social est sis à 7621 LESDAIN, 22 Rue des Pépinières, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0671.068.071 ci-après dénommé " le vendeur " et, d’autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".

 Pizza Maison Lesdain – PROU Bernard

22, Rue des Pépinières 7621 LESDAIN – TVA : BE0671 068 071

0032 477 37 93 56 info@pizzamaison.be

 On entend par :

Acheteur : toute personne physique ayant atteint la majorité et ayant la pleine capacité juridique ou, à défaut, le représentant légal de cette personne. Dans ce dernier cas, le représentant légal est tenu au respect des présentes conditions générales.

Consommateur : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel ou commercial des produits mis sur le marché.  

Acheteur professionnel : toute personne physique ou morale n’entrant pas dans la définition du consommateur reprise à l’alinéa précédent.

Article 1 : Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet du vendeur.

En acceptant la confirmation de commande via notre site Internet, l’acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les avoir acceptées, étant entendu que toute commande d’un produit via notre site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimées par le client.

Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Le vendeur se réserve néanmoins le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que seules ces dernières prévaudront.

Article 2 : Commande

Sauf stipulations écrites et contraires, les produits et/ou services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur notre site Internet au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur sur base du descriptif transmis par le fournisseur. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

Il convient de décrire précisément le processus de passation de commandes via votre site en ligne. Par exemple :

Afin de passer sa commande de manière valide, l’acheteur devra :

- Se connecter à son compte (donner son adresse, numéro de téléphone) ;

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

- Choisir l’adresse de livraison (ou d’enlèvement) ;

- Reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées ;

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- Vérifier sa commande et son règlement via la réception d’un mail de confirmation.

La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de commande par le vendeur.

Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de commande et réception du paiement intégral de celle-ci.

Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est effectuée en temps réel avant la validation de la commande. Néanmoins, en cas d'indisponibilité d'un produit (notamment un ingrédient), le Client sera directement contacté par téléphone afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l'annulation de la commande.

Les produits proposés sont conformes à la législation belge et communautaire en vigueur.

Article 3 : Livraison

Pizza Maison Lesdain propose la livraison des produits le jeudi, vendredi, samedi et dimanche entre 15h et 18h à l’adresse indiquée lors de la commande. La commande est à passer la veille.

La livraison peut s’effectuer dans les communes avec les codes postaux suivants :

7500, 7501, 7502, 7503, 7504, 7506, 7521, 7536, 7540, 7548, 7610, 7611, 7618, 7620, 7621, 7622, 7623, 7624, 7640, 7641, 7642, 7643.

Nous demandons un forfait de 3.90€ par livraison, avec un minimum de 25 euros de commande.

Pizza Maison Lesdain s'engage à respecter les délais annoncés. Si néanmoins la livraison ou la préparation de vos produits était soumise à un retard excédant 120 minutes (en comparaison du délai annoncé, de l'heure de livraison ou de l'heure de disponibilité), nous vous invitons à contacter Pizza Maison Lesdain par téléphone au 477 37 93 56

Vous êtes de plus libre, passé ce délai, d'informer Pizza Maison Lesdain de votre souhait d'annuler la commande.

Lors de la livraison, l’acheteur vérifie si les produits commandés correspondent. En cas de produit(s) manquant(s), abîmé(s) ou ne correspondant pas à la commande effectuée, l’acheteur est invité à contacter le service client par téléphone au 0032 477 37 93 56 ou par email à info@pizzamaison.be.

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pizza Maison Lesdain ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Il est également possible de venir retirer votre commande à notre magasin de Lesdain après 15h00 les Jeudi, Vendredi, Samedi, et après 17h00 le dimanche.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ceux-ci faisant l’objet d’un poste séparé lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Le vendeur se réserve le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs résidants en Belgique, dans les zones des communes de Brunehaut, Tournai, Antoing et Rumes (7500, 7501, 7502, 7503, 7504, 7506, 7521, 7536, 7540, 7548, 7610, 7611, 7618, 7620, 7621, 7622, 7623, 7624, 7640, 7641, 7642, 7643) et aux livraisons requises dans cette zone géographique. Nous nous réservons le droit de refuser une commande si la zone de livraison demandée ne répond pas à ces conditions. Dès lors, le remboursement sera effectué sur le compte du client.

La livraison est possible à partir de 25 euros de commande. Un forfait livraison de 3.90€ par commande vous sera demandé.

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard, PayPal. 

Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 7 : Droit de rétractation

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat.

Conformément à la loi, le consommateur est informé qu’il ne peut faire usage de son droit de rétractation dans les cas suivants (art.VI.53 du Code de droit économique) :

- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- la prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique

Article 8 : Réclamations

En cas de réclamations, veuillez nous contacter par téléphone ou par e-mail en mentionnant vos coordonnées postales et techniques et l’objet, la description précise de la réclamation et le numéro de commande.

Article 9 : Remboursement

Si Pizza Maison Lesdain estime que la réclamation est justifiée, il pourra remplacer ou rembourser la commande sur le compte bancaire mentionné par le client.

Article 10 : Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont communiquées de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de la commande. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées à lui par l’acheteur.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de Pizza Maison Lesdain. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.

Article 12 : Données à caractère personnel

Le client est informé que les données personnelles collectées et traitées en rapport avec le contrat (document support de l’offre ou convention) sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins comptables et de bonne gestion du contrat ainsi que de son dossier dans le cadre de la fourniture de biens et/ou de services suivants :

livraison de produits alimentaires. Le client est informé que s’il ne nous fournit pas les  données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.

Les données à caractère personnel communiquées par le client sont gérées par le responsable de traitement des données dont l’identité est PROU Bernard, représentant légal de l’entreprise Pizza Maison Lesdain, 22, Rue des Pépinières 7621 LESDAIN joignable au 0032 477 37 93 56 info@pizzamaison.be

Les données collectées sont :  Le nom, prénom, l’adresse, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, l’adresse mail, le numéro de carte bancaire, le numéro de compte bancaire.

Ces données seront conservées pendant une durée de 2 années.

Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables et/ou légales sont archivées et les autres données sont effacées.

Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (M.B. 05/09/2018) , le client dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci.

Le client dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.

Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.

Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données.

Pizza Maison Lesdain s’engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.

Le client, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle :

Autorité de protection des données  Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/sites/privacycommission/files/telephone_0.gif  +32 (0)2 274 48 00

Article 13 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre d’exemple et sans que cette liste ne soit limitative : l'email, les back-ups  informatiques, ...).

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. L’acheteur agissant à des fins privées a la possibilité en cas de litige d’introduire une demande auprès du Service de Médiation pour les Consommateurs. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://www.mediationconsommateur.be/fr.

Nous nous réservons néanmoins le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes en sens contraire.

Article 15 : clause salvatrice

L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat.

L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

Article 16 : Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la commande, de nos services ainsi que de la livraison des biens ainsi qu’à toutes relations entre le client et Pizza Maison Lesdain.

Conditions générales d’utilisation du site internet (CGU)

Article 1 : Généralités

Le terme "utilisateur" fait référence à tout utilisateur, soit toutes personne physique ou morale, qui visite ou interagit d'une quelconque manière avec le Site.

L’accès au présent site internet www.Pizza Maison Lesdain.be, aux services et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions générales reprises ci-dessous, sans préjudice de l’application de conditions particulières.

En naviguant ou/et utilisant ce site internet, les services ou les informations qu’il contient, l’utilisateur reconnait avoir pris pleinement connaissance des présentes, les avoir comprises et les avoir acceptées.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le présent contenu, merci de bien vouloir ne pas utiliser notre site et de le quitter immédiatement.

Nos conditions générales sont consultables à tout moment via le lien suivant : https://www.pizzamaisonlesdain.be

L’utilisateur est informé que le présent site Internet a été créé, est géré et administré par PROU Bernard dont le siège est situé sis à 7621 Lesdain, Rue des Pépinières 22 Numéro d’entreprise : BE0671 068 071, ci-après dénommée Pizza Maison Lesdain

Contact : Tel. : 0032 477 37 93 56

Email info@pizzamaison.be

Il est rappelé aux professionnels-annonceurs (ci-après annonceurs) utilisant notre site web que ceux-ci sont également soumis au respect des conditions particulières acceptées pour la publication de leurs informations sur notre site.

L’utilisation du site Internet n’entraîne en aucun cas la création d’un quelconque accord de collaboration ou de coopération et les professionnels-annonceurs ne nous ayant pas, au préalable, contactés ne peuvent publier sur notre site.

Article 2 : Modification

Pizza Maison Lesdain se réserve le droit, à tout moment et en tout temps, de modifier, adapter, compléter ou supprimer les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur est donc invité à en prendre connaissance régulièrement.

Article 3 : Descriptions des services

Pizza Maison Lesdain est le service en frais de Pizza Maison. Il propose pizzas et pâtes en froid à réchauffer chez vous ainsi que divers articles d’épicerie (boissons, pâtes séchées, etc).

Nos produits sont à retirer en notre établissement à Lesdain ou possibilité de livraison à domicile ou lieu de travail.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, codes informatiques et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de Pizza Maison Lesdain.

L’utilisation de notre site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.

Article 5 : Contenu

Notre site internet www.Pizza Maison Lesdain.be est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté à la publication des informations qui y figurent. Nous contractons à cet égard une obligation de moyen.

Si l’utilisateur constate une incohérence, une erreur ou une lacune, il est invité à nous contacter afin de nous en faire part.

Les informations communiquées par les annonceurs le sont sous leur responsabilité exclusive, Pizza Maison Lesdain ne peut en garantir l'exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif. Pizza Maison Lesdain décline à cet égard toute responsabilité.

Pizza Maison Lesdain ne peut également être tenu responsable de la qualité des produits vendus ou des prestations offertes par les annonceurs. L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation propres à chacun d’entre eux.

Pizza Maison Lesdain met tout en œuvre pour assurer dans la mesure du possible l’accès à son site Internet, sans aucune garantie de ce fait quelle qu’elle soit en la matière. Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.

Article 6 : Gestion du site

Pizza Maison Lesdain se réserve le droit de supprimer tout(e) compte client ou annonceur, commentaire ou annonce qu’il juge en contradiction avec les engagements repris ci-dessous.

Ainsi, l’utilisateur s’engage entre autres à :

 Ne pas exploiter les informations publiées de manière illégale.

 Ne pas utiliser ce site web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit.

 Ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public).

 Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit,

les droits d’une personne physique, morale ou d'une association tels que - entre autres mais non exclusivement - le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.

 Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à Pizza Maison Lesdain.

Pizza Maison Lesdain n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures raisonnables de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.

Article 7 : Compte d’utilisateur

Certains services et fonctionnalités proposés sur notre site peuvent impliquer l’ouverture d’un compte utilisateur (avec identifiant et mot de passe). L’utilisateur s’engage à compléter le formulaire de création de compte client avec des informations justes et véritables. Il est informé à ce sujet que les informations affublées d’un astérisque sont nécessaires à la bonne gestion de son dossier et l’exécution de sa commande. Si les informations communiquées sont fausses ou incorrectes, cela peut impacter la bonne gestion de son dossier ou de sa commande. Dans ce cas, Pizza Maison Lesdain ne pourra en être tenu responsable.

Le compte client est strictement personnel et réservé à l’usage exclusif de l’utilisateur l’ayant créé. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte client et s’engage à ne pas divulguer ses identifiants et mots de passe à des tiers.

L’utilisateur s’engage également à ne pas usurper l’identité d’autrui ou à utiliser le compte utilisateur d’autrui. 

Article 8 : Newsletter

En remplissant les champs destinés à la réception de la « Newsletter », vous vous engagez à recevoir, sur l’adresse mail communiquée, à intervalles réguliers, des informations de la part de Pizza Maison Lesdain. À tout moment, l’utilisateur peut se désinscrire de la Newsletter en envoyant un mail à info@pizzamaison.be

Article 9 : Utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du site Internet et vos préférences. Notre site utilise des cookies afin de vous identifier ou à des fins statistiques, par exemple. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Aucun d'entre eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de vous contacter par téléphone, e-mail ou courrier. Il vous est possible de modifier les réglages de votre browser pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certaines parties du site ne fonctionnent plus correctement ou ne soient plus accessibles.

Article 10 : Liens hypertextes

Le site de Pizza Maison Lesdain peut renvoyer, à titre strictement indicatif, vers d'autres sites, au travers de liens hypertextes.

Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. Pizza Maison Lesdain décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels l’utilisateur peut avoir accès par l’usage d'éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.

Article 11 : Protection des données à caractère privé

L'utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Pizza Maison Lesdain, en sa qualité de Responsable du traitement, sera conforme à la Loi et au Règlement.

L’Utilisateur est informé que ses données personnelles sont collectées et traitées, conformément aux finalités citées plus bas, via le compte utilisateur et les cookies.

Ces données sont recueillies et collectées aux fins suivantes : bonne exécution de la commande (préparation de denrées alimentaires) et livraison ou retrait de celle-ci. 

L’Utilisateur est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur sont gérées par le responsable de traitement des données dont l’identité PROU Bernard. Le nom, prénom, l’adresse, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, l’adresse mail, le numéro de carte bancaire (facultatif).

Ces données seront conservées pendant une durée de 2 années. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables et/ou légales sont archivées et les autres données sont effacées.

En accédant au Site et en l'utilisant, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant.  

Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case proposant les Conditions générale d'utilisation en lien hypertexte.

Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avec Pizza Maison Lesdain.

Tout contrat liant Pizza Maison Lesdain et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l'acceptation de la présente clause.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. L’Utilisateur dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.

Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.

Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données : PROU Bernard, 0032 477 37 93 56

Pizza Maison Lesdain s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données de l’Utilisateur.

Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen. L’Utilisateur, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle :

Autorité de protection des données Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles contact@apd-gba.be https://www.autoriteprotectiondonnees.be  

Article 12 : Clause salvatrice

L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat.

L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

Article 13 : Droit applicable

Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente clause, en cas de contestation entre parties concernant les présentes, sont seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai. Le droit applicable est le droit belge.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex.: l'email, les back-ups informatiques, ...).

 

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.